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Navigation: AccueilJuridique 07/01/2009 12:28:46
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CAHIERS JURIDIQUES

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						La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme
						La réforme du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou simple déclaration préalable ? Quel particulier désireux de faire construire une piscine ou une véranda ne s’est pas posé cette question… Les réponses étaient loin d’être évidentes.
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23/09/2008


						INTERNET EN TOUTE SECURITE - 3ème Partie : les interconnexions sur internet
						INTERNET EN TOUTE SECURITE - 3ème Partie : les interconnexions sur internet
Notre étude sur les sites internet se termine sur les aspects concernant les interconnexions sur internet entre plusieurs sites par le système des liens hypertextes. Ce dernier volet est également l’occasion de faire une mise à jour sur les amendeme...
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05/02/2008


						INTERNET EN TOUTE SECURITE  - 2ème Partie : le contenu d’un site marchand
						INTERNET EN TOUTE SECURITE - 2ème Partie : le contenu d’un site marchand
Delphine Chlewicki Hazout & Karine Rozenblum En peu de temps, internet est devenu un instrument incontournable de la distribution, offrant une vitrine et une opportunité de commercialisation à l’échelle mondiale. L...
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11/12/2007


						INTERNET EN TOUTE SECURITE - 1ère Partie : la création et le contenu d’un site  
						INTERNET EN TOUTE SECURITE - 1ère Partie : la création et le contenu d’un site
Aujourd’hui, rares sont les sociétés ou même les particuliers qui n’ont pas créé ou n’ont pas le projet de créer eux-mêmes ou de faire concevoir par un tiers un site internet afin de présenter leur activité. Toutefois, la simplicité apparente de la ...
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10/12/2007

La loi sur la Sécurité des piscines, quatre ans après
La loi du 3 janvier 2003 et ses deux décrets d'application du 31 décembre 2003 et du 7 juin 2004 ont mis en place, en France, un cadre juridique destiné à réduire le nombre de noyades dans les piscines.
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05/07/2007

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Et s'il faisait beau en 2009 !

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